Collège et lycée Charlemagne Thionville

Références réglementaires :
- Décret N° 85-934 du 4 septembre 1985 modifié par le décret N° 2000-992 du 6 octobre 2000 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des établissements locaux d'enseignement.
- Décret N° 2000.672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public.
- Décret N°2000.992 du 6 octobre 2000 modifiant le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement
- Décret 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public.

- Article 1 : INSCRIPTION AU RESTAURANT SCOLAIRE
Le restaurant scolaire est ouvert aux élèves, aux membres du personnel et aux personnes autorisées par le chef d'établissement. Les familles choisissent le régime adapté au moment de l'inscription de leur enfant.
Le changement de forfait ne peut se faire qu'à la fin de chaque trimestre en faisant parvenir une demande écrite à l'attention de l'agent comptable du lycée qui l'instruira. La décision finale est prise par le chef d'établissement qui appréciera les motifs invoqués.

- Article 2 : SYSTEME DU FORFAIT et TARIFS
Le coût de l'hébergement est fixé suivant le système du forfait. Ce mode de calcul implique que la somme facturée par trimestre est due quel que soit le nombre réel de repas pris. Trois forfaits sont proposés : le forfait 5 jours (repas du midi tous les jours de la semaine), forfait quatre jours (repas du midi tous les jours sauf le mercredi), forfait 1 jour (un repas dans la semaine à déterminer à l'inscription).
A SAVOIR : Le lycée propose également l'inscription pour le petit déjeuner.
Les tarifs des différents forfaits sont fixés pour l'année civile par le Conseil Régional de Lorraine.

- Article 3 : PAIEMENT
Les avis à payer sont remis à l'élève en début de trimestre. Afin de faciliter les paiements, les familles ont la possibilité de régler leurs factures en plusieurs fois.
Le paiement sera effectué par chèque bancaire, en liquide ou par virement bancaire.
Toute demande d'échéancier doit faire l'objet d'une demande écrite à l'agent comptable et être mis en œuvre après accord de celui ci.
Les familles, à leur demande, peuvent autoriser l'agent comptable à prélever mensuellement les frais de demi pension sur les prestations délivrées par la Caisse d'Allocations Familiales.
Le règlement doit se faire dans le mois qui suit la réception de la facture.

- Article 4 : REMISES
La remise d'ordre est accordée pour le nombre de jours réels d'absence. Elle sera accordée de plein droit et automatiquement dans les cas suivants :
- Dès le premier jour, pour la durée d'un stage en entreprise si l'élève ne peut déjeuner au lycée durant ce stage et s'il n'est pas accueilli dans un autre établissement scolaire,
- La fermeture des services de restauration et ou des services d'hébergement pour cas de force majeure (grève du personnel, épidémie,…),
- La sortie définitive d'un élève,
- Une exclusion temporaire ou définitive,
- Un voyage scolaire lorsque l'établissement ne prend pas en charge la restauration ou l'hébergement durant tout ou partie de la sortie ou du voyage,
- Lorsque le lycée met l'élève dans la situation de ne pouvoir prendre son repas.

La remise d'ordre est accordée sous conditions dans les cas suivants :
- Une absence de plus de deux semaines consécutives (vacances non comprises) dûment justifiées (raisons médicales ou déménagement),
- Un élève changeant de catégorie en cours de période pour raison de force majeure dûment justifiée (exemples : régime alimentaire, changement de domicile, séquences éducatives, stage en entreprise,…),
- Un élève demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d'un culte.

La demande est adressée à l'agent comptable du lycée pour instruction à la vue des justificatifs. La décision est prise par le chef d'établissement qui apprécie les motifs invoqués. La remise d'ordre doit être présentée par demande écrite de la famille dans les 30 jours suivant le retour de l'élève dans l'établissement.

Une remise de principe est accordée si au moins 3 enfants demi-pensionnaires ou internes sont scolarisés dans un établissement secondaire public et ne bénéficient pas de la gratuité.

- Article 5 : CARTE D'ACCES
L'admission au service de restauration est conditionnée par l'identification informatique du convive. Celle-ci se fait au moyen de la carte multipass pour les lycéens et pour les collégiens et les personnels, d'une carte magnétique, munie d'une photo d'identité et renseignée par le titulaire. En cas d'oubli de la carte, il est possible exceptionnellement en fin de service (à partir de 12h30) d'accéder au libre-service en présentant le carnet de liaison. En cas de perte de sa carte, il y a lieu d'en informer immédiatement l'Agent Comptable par écrit et d'acheter une nouvelle carte à l'intendance.
La carte d'accès est distribuée dans les classes en début d'année.

- Article 6 : FONCTIONNEMENT GENERAL
L'horaire de passage au libre-service est fonction de l'emploi du temps. Les élèves ayant cours à 13h ont priorité. L'accès est possible de 11h30 à 13h et le soir de 18h30 à 19h.
Il est interdit de sortir de la nourriture du réfectoire ou d'introduire de la nourriture au réfectoire.
Toute dégradation ou destruction du matériel est facturée à son auteur. Chaque élève est responsable de son plateau. Tout détournement du matériel est puni d'exclusion. L'accès des salles à manger est interdit aux élèves externes.

- Article 7 : BOURSES et AIDES SOCIALES
Divers moyens financiers ont été mis en place afin de réduire le coût des frais supportés par les familles : bourses nationales, bourses du Conseil Régional, fonds sociaux de l'établissement. Ces aides doivent faciliter l'accès au service de restauration en permettant de moduler le coût de l'hébergement supporté par les familles. Il est nécessaire pour y prétendre, de contacter le conseiller principal d'éducation du lycée ou du collège.
Concernant les bourses, il est procédé à la contraction des bourses et des frais d'hébergement. Cette opération est conditionnée par la notification officielle de l'attribution de bourses par le Rectorat.